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Code de la propriété intellectuelle
Article L111-1
« L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial » Le code de la propriété intellectuelle définit donc deux composantes au droit d’auteur.
Article L112-2
Les oeuvres protégées sont :
– les livres brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
– les conférences, allocutions, sermons et plaidoiries
– les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales
– les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes
– les compositions musicales avec ou sans paroles
– les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble « oeuvres audiovisuelles »
– les oeuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie
– les oeuvres graphiques et typographiques – les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie
– les oeuvres des arts appliqués
– les illustrations, les cartes géographiques
– les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture et aux sciences
– les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire
– les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure
Article L335-2
Des peines encourues pour le non respect du droit d’auteur :
Toute édition d’écrits de composition musicales, de dessins, de peinture ou toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon. toute contrefaçon est un délit La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l étranger est punie de deux ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende seront punis des mêmes peines le débit, l’importation et l’exportation d’ouvrages contrefaits
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